Indice de référence des loyers : une grande nouveauté
Depuis le vote de la loi Élan, dans les zones tendues, l’État renforce les Observatoires des Loyers (OLL). Parallèlement, il lance un partenariat inédit pour les autres communes. Accompagné d’une équipe d’économistes, des grands acteurs du numérique en matière de logement (SeLoger, Pap.fr et très prochainement Leboncoin et du réseau d’agences immobilières Century 21, l’Etat compte observer l'évolution des loyers. L'objectif est d’estimer précisément les niveaux de loyers et leur évolution par type de bien dans chaque commune de France métropolitaine. L’indexation des loyers s’obtiendra en croisant les données publiques disponibles (les loyers sur les zones couvertes par les OLL, les données socio-économiques des communes…) et les données récoltées par les acteurs du numérique et de l’immobilier.
Indexation des loyers : une concurrence avec les observatoires privés
Un problème de taille subsiste toutefois dans ce projet d’indice de référence des loyers. Le nouvel observatoire créé vient concurrencer ceux déjà en activité et contrôlé par des acteurs privés. Parmi eux, on peut citer l'Observatoire des loyers Clameur, piloté par Foncia, chargé depuis une vingtaine d'années d’observer l'évolution des loyers dans la grande majorité des communes françaises. Ainsi, l’État souhaite se poser en arbitre des différentes informations qui peuvent circuler sur l'évolution des loyers.
Indice des loyers : un outil pour réformer
Les professionnels choisis pour contribuer au nouvel observatoire du gouvernement s'engagent à mettre leurs données à disposition de l'équipe de recherche. Pour mener à bien ce projet d’indexation des loyers, ils sont alors chargés d’offrir un appui technique pour leur exploitation. Le ministère du Logement annonce ainsi « une amélioration sans précédent de la connaissance des marchés locaux de l'habitat et une territorialisation plus fine de l'action publique ». Toutefois, ce nouvel outil devra s'articuler avec les politiques publiques, notamment l'encadrement des loyers. Le dispositif est de retour à Paris, bientôt à Lille. Par ailleurs, il pourrait être mis en application dans d'autres communes.
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