Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un véritable levier pour l’accession sociale à la propriété.
Ce dispositif novateur, soutenu par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), offre la possibilité à certains ménages d’acquérir leur résidence principale à un coût significativement réduit. Les avantages du BRS ont déjà permis à de nombreuses familles de concrétiser leur rêve de propriété.
Le BRS permet à certains ménages d’acquérir leur logement principal à un prix réduit de 20 à 40 %, en séparant la propriété du terrain de la propriété du logement. L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) détient le terrain sur lequel un promoteur immobilier construit et vend des logements en BRS. Les futurs acquéreurs bénéficient ainsi d’un prix d’achat avantageux puisque le coût du terrain n’est pas inclus dans le prix du logement.
Les acquéreurs signent un Bail Réel Solidaire d’une durée de 18 à 99 ans et s’engagent à verser une redevance foncière mensuelle à l’OFS, couvrant les frais liés à la mise à disposition du terrain.En d’autres termes, ils sont propriétaires du logement et locataire du terrain.
Les logements en BRS sont également soumis à une TVA réduite de 5,5 %, rendant la propriété encore plus abordable.
Permettre aux ménages soumis à des conditions de ressources de devenir propriétaire et de se constituer une épargne
Développer un parc d’accession sociale pérenne
Apporter une solution aux problématiques liées au logement dans les zones tendues
À vocation sociale, le BRS s’adresse à un certain type de ménages. Pour en bénéficier, les futurs propriétaires doivent avoir pour projet d’acheter leur résidence principale. Aucune location ou sous-location n’est envisageable.
Ils sont également soumis à un plafond de ressources qui varie selon la situation géographique du logement et la composition du foyer des acquéreurs.
L’acheteur doit aussi s’engager à payer une redevance mensuelle à l’OFS pendant toute la durée du BRS.
Et quand vient le temps de la revente, le prix du bien est encadré. Seul un ménage respectant les mêmes conditions peut devenir le nouvel acquéreur. Enfin, en cas de donation ou de vente, le BRS est automatiquement renouvelé.
Il est le seul organisme habilité à gérer des logements en Bail Réel Solidaire
Il est garant de la viabilité et de la solidité de l’assemblage de l’opération
Il délivre l’agrément nécessaire à chaque ménage en veillant à ce que toutes les conditions soient respectées
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