Immobilier neuf : Quelles sont les échéances de paiement ?

Les règles de paiement dans l'immobilier neuf diffèrent de l'ancien. Un échelonnement est mis en place et les montants sont versés en fonction de l'avancée des travaux.

Echéances de paiement : le premier virement au moment de la réservation

Au moment de signer le contrat de réservation, l'acheteur avance une première somme. Cette dernière est équivalente à 5 % du prix du bien si le logement est livré dans l'année et à 2 % s'il est livré dans les 2 ans. L'acquéreur dispose alors de 10 jours pour se rétracter et récupérer l'ensemble de son dépôt de garantie le cas échéant. La somme est déposée sur un compte bloqué par un tiers (banque ou notaire). Les locataires ayant contractés un prêt immobilier pour payer leur logement neuf n'ont pas à s'inquiéter. Les intérêts d'emprunt à rembourser sont gelés durant toute la période de la construction du bien neuf. Le locataire ne s'acquitte que des intérêts intercalaires, liés aux déblocages successifs des fonds pour financer l'acquisition. Les intérêts d'emprunt sont à rembourser une fois le logement neuf livré.

Immobilier neuf : des échéances en fonction des travaux

Le reste du paiement dépend de l'avancée des travaux. Un versement de 30 % est délivré au promoteur une fois que les fondations du logement neuf sont installées. Un second virement équivalent à 35 % de la somme est versée au professionnel une fois qu'il réalise la mise hors d'eau. Cette étape correspond à la pose de la toiture et l'étanchéité des terrasses. Une fois le logement mis « hors d'air », un troisième versement se fait en faveur du promoteur à hauteur de 25 % du prix du bien. Les derniers 5 % sont réglés au moment de la livraison du bien, après une visite méticuleuse du logement de la part de l'acquéreur. Si l'appartement neuf ou la maison neuve est conforme à ce qui est inscrit dans le contrat de vente, le solde de la somme peut être débloqué. Toutefois, si le bien n'est pas conforme (malfaçons importantes, finitions à revoir…) la somme est bloquée jusqu'à ce que le professionnel livre un logement en parfait état. A noter que si le bien acheté neuf est jugé inhabitable puisque comportant trop de défauts, le particulier est en droit d'annuler la transaction.