11.10.19
  • Acheter
VEFA : Comment acheter un bien immobilier ?
La VEFA présente de nombreux avantages. Pitch Promotion vous informe.
Sélection du programme immobilier, contrat de réservation, paiement... L’achat en VEFA comporte de nombreuses étapes avant de pouvoir récupérer son bien.

Acquisition en VEFA : choisir le bon programme 


Dans l'immobilier neuf, l’acquisition d'un bien se fait sur plan. On parle de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). L'appartement ou la maison étant en cours de construction, le propriétaire choisit son futur bien parmi un programme immobilier proposé par le promoteur. Une fois le bien sélectionné, l’acquéreur de l’appartement en VEFA ou de la maison en VEFA signe un contrat de réservation. Ce document regroupe des informations essentielles comme la description du logement, la date de livraison du bien, les matériaux utilisés... Un dépôt de garantie est alors versé sur un compte bloqué chez le notaire. Dans le cadre d’un achat en VEFA, il est estimé à 5 % maximum du prix du bien si la signature un contrat de vente est prévu dans l'année. En cas de signature dans les deux ans, le dépôt de garantie est de 2% maximum.


Achat en VEFA : un paiement étalé


L’étape suivante du programme VEFA est la signature du contrat de vente. Elle marque le début des travaux de construction. Le paiement du bien se fait en fonction de l'état d’avancement des travaux dans la limite de :  35% du prix de vente à l'achèvement des fondations, 70% à la mise « hors d'eau », c'est-à-dire après la mise en place de la toiture, et 95% du prix à l'achèvement des travaux.


Immobilier VEFA : l’étape clé de la réception des travaux


Une fois le bien de l’achat en VEFA achevé, le promoteur fixe une date avec l'acquéreur pour visiter le logement. Il est important de se munir, à ce moment-là, du contrat de réservation, afin de vérifier s'il ne manque rien dans la maison ou l'appartement livré. Si tout est aux normes, l'acheteur verse le solde du prix du bien. Il correspond aux 5 derniers pourcents du prix de vente. S'il constate quelques légers défauts apparents (carrelage ébréchés, peintures...), il émet des réserves dans le procès-verbal avant de verser le solde du prix du bien. Le promoteur en charge de l’acquisition en VEFA est alors chargé d'apporter les modifications nécessaires, le plus rapidement possible. Enfin, en cas de non-conformité d'un élément du logement, l'acquéreur est en droit de consigner le solde du prix de vente chez un tiers (banque, notaire). Cette mesure s’applique jusqu’à la mise en conformité complète du bien. Si les défauts sont trop importants et rendent le logement inhabitable, l’acheteur peut refuser de prendre le bien jusqu’à ce que des travaux de remise en conformité aient été effectués.

Une marque du groupe Altarea Cogedim