11.10.19
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Avantage de l'achat dans le neuf : Quid de la fiscalité ?
Baisse d'impôts, récupération de TVA.. Pitch Promotion vous aide à faire le point.
Défiscalisation, frais de notaire réduits, ou encore exonération de taxe foncière... Les avantages de l’achat immobilier neuf sont nombreux sur le plan fiscal que l'on soit investisseur ou simplement à la recherche d'une résidence principale.

Achat d’un logement neuf : l’avantage des frais de notaires plus faibles

Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire s'élèvent à 2 ou 3 % du prix du bien, contre 7 % dans l'existant. De plus, acheter neuf a des avantages sur le taux de TVA. Ce dernier passe à 5,5 % - contre 20 % en temps normal, si le bien acheté est situé en zone Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine) ou en QPV (Quartier prioritaire de la ville).


Achat immobilier dans le neuf : l’avantage de l’exonération de la taxe foncière


L'achat d'un logement neuf offre l’avantage, pour son propriétaire, de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Toutefois, il doit en faire la demande. Pour l'obtenir, il doit prendre contact avec le service des impôts fonciers de sa ville et remplir le formulaire dédié. Il s’agit du H1 pour une maison individuelle et du H2 pour un logement en immeuble collectif. Cette prise de contact, dans le cadre de l’achat dans l’immobilier neuf, doit se faire dans les 90 jours suivant l'achèvement de son logement. L’exonération s'applique alors à partir du 1er janvier de l'année qui suit la réalisation du bien. Toutefois, au-delà des nombreux avantages de l’achat immobilier neuf, cette exonération est soumise à l'appréciation du maire de la commune. Il peut décider de l'annuler.


Avantage d’acheter dans l’immobilier neuf : des dispositifs pour faire baisser ses impôts


Autre avantage de l’achat d’appartement neuf (ou autre bien), l’acquéreur peut devenir éligible au dispositif d'investissement locatif Pinel. Il permet à un investisseur réalisant l’achat d’un logement neuf à 5 500 €/m², dans la limite de 300 000 € et situé en zone tendue, de profiter d'avantages fiscaux importants. En effet, dans le cadre du dispositif Pinel, l’achat immobilier neuf permet des baisses d’impôts. Elles sont de l'ordre de 12 %, 18 % ou 21 % sur le montant de l’acquisition, à condition de louer le bien 6, 9, ou 12 ans. Toutefois, le montant du loyer est plafonné. Il en est de même pour les conditions de ressources du locataire.


Les investisseurs peuvent également opter pour la résidence gérée et utiliser le dispositif Censi-Bouvard. Ce dernier reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2019. Il permet de profiter d'une baisse d'impôts de 11% du montant total de l’acquisition dans la limite de 300 000 €. Toutefois, l’investissement doit se faire dans l'immobilier géré (Ehpad, résidence senior ou résidence étudiante neuve). L’avantage de l’achat neuf, dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, est aussi de récupérer la TVA sur le prix de l'acquisition, soit 20% du prix du bien.

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