La loi Scellier est un dispositif visant à favoriser l’immobilier locatif. Les investisseurs qui acquièrent en 2012 un bien immobilier neuf et le louent pendant 9 ans minimum bénéficient d’une forte diminution d’impôt.

Il est possible d’investir sans apport initial et de financer jusqu’à 13% du bien par la réduction d’impôt, dans la limite de plafonds par m² de surfaces habitable* et sans dépasser 300 000€ d'investissement. L’avantage fiscal est plus important s’il s’agit d’une construction bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) repondant au niveau de performance énergetique globale fixé.

* plafonds fixés par décret à paraitre en fonction de la localisation du logement.

Réduction d’impôt atteignant  jusqu'à 39 000 € sur 9 ans.

En acquérant un bien bénéficiant du label BBC (Batiment Basse Consommation), la réduction d’impôt s’élève à 13% du prix du logement, sur 9 ans. Soit 4 333,33€ par an.

Autres avantages

- Pendant les 9 ans, l’acquéreur perçoit le loyer du locataire, en respectant un plafond de loyer mensuel.

- Il est possible de louer à sa famille, ascendants et descendants compris.

- En étant peu imposé une année, il est possible de reporter son crédit d’impôt sur les années suivantes.

- Encourager l'investissement locatif, notamment dans les zones où le manque de logements est important.

- Inciter les investisseurs à s'orienter vers un logement affichant de grandes performances énergétiques.

• La loi Scellier Intermédiaire (ou Scellier social)

La loi Scellier se décline en une version « Scellier Intermédiaire ». En respectant un plafond de revenu de vos locataires, elle vous permet de prolonger votre engagement de location. Il est alors possible de bénéficier d’un taux de réduction jusqu’à 21% sous réserve de maintenir le bien en location pendant 6 ans au-delà de l’engagement intial de location de neuf ans.
 

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.

Avec Pitch Promotion, vous allez tirer le meilleur parti de la loi Scellier.